Génèse de la convention collective 3381 de la branche de l'aide à domicile

Publiée en convention collective 3381 au journal officiel (idcc 2941), première branche du secteur sanitaire, medico-social et social, la branche de l'aide à domicile a vu le jour après des négociations très longues et le regroupement de différentes conventions collectives

Avant la convention collective 3381 JO 2012 : naissance des professions de l'aide à domicile

Au fur et à mesure de la structuration des activités d'aide à domicile s'est construite la branche de l'aide à domicile qui sera encadrée par la convention collective 2941. Originellement, l'activité d'aide à la personne a vu le jour au sein de services associatifs au début du 20ème siècle; Centrée d'abord sur la famille, ces services se sont étendus à l'aide aux personnes âgées progressivement. On voit alors apparaitre des professions comme les travailleuses familiales, les aides ménagères et les auxiliaires de vie. Il en découle alors trois conventions collectives que sont celle des travailleuses familiales, celle des salariés de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) et celle des organismes d'aide ou de maintien à domicile dite généralement CCN 83.

En chemin vers la convention collective 3381 JO : le début des négociations de l'aide à domicile

Les négociations sont à l'époque, dans les années 80, menées branche par branche et les accords ne sont pas étendus. On ne parle pas encore de convention collective de branche d'aide à domicile. A compter de 1993, les accords sont négociés pour l'ensemble des salariés des associations d'aide à domicile qui une fois qu'ils sont étendus, s'appliquent à tous les salariés de l'aide à domicile. un premier accord de branche portant sur le statut des salariés à temps partiel, a ainsi marqué la véritable naissance de la branche professionnelle de l'aide à domicile. Il devait fixer un cadre de négociation à la branche, permettant de couvrir l'ensemble des salariés des associations d'aide à domicile, instaurer un nombre d'heures de travail permettant aux salariés d'obtenir une couverture sociale et développer une politique de formation professionnelle.

Des accords successifs jusqu'à 2012 dans les différentes parties de la branche de l'aide à domicile

La convention 3381 BAD (du journal officiel n°3381) est un aboutissement. Ont alors suivi différents accords de branche comme celui de l'organisation du travail qui portait sur la durée du travail, le travail du dimanche et des jours fériés, la modulation du temps de travail (pour les temps complets) et l'annualisation du temps de travail (pour les temps partiels), l'accords concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail qui structurait la réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures et la reconnaissance des temps de déplacements inhérents à l'activité, puis l'accord relatif aux emplois et rémunérations qui a défini une classification des emplois en neuf catégories et une grille de rémunération afférente et enfin l'accord sur la formation tout au long de la vie et la politique de professionnalisation.

Aboutir à une véritable convention de la branche de l'aide à domicile au journal officiel avec les partenaires sociaux

Pour continuer la construction de la branche professionnelle de l'aide à domicile et aboutir à la véritable convention collective 3381 du Journal Officiel 2012 de la branche de l'aide à domicile, les négociations ont continué avec la convention collective de branche qui a intégré les accords collectifs et les avenants signés depuis 1993. La négociation fut menée par quatre fédérations d'organisations patronales (L'union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (UNA), l'union nationale de l'aide à domicile en milieu rural (UNADMR et AdessaDomicile) et la Fédération des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) et des organisation syndicales comme CFDT fédération santé-sociaux, CFE-CGC Fédération Santé Action Sociale, CFTC Fédération Santé - sociaux, CGT Fédération Organismes Sociaux, CGT-FO Fédération de l'Action Sociale (FNAS-FO) et l'UNSA-SNAPAD Syndicat National Autonome du Personnel de l'Aide à Domicile


 

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