Les conventions collectives gratuites et complètes

Conventions collectives gratuites: négociation, contenu et information des salariés et des représentants du personnel. Sur Légifacile, la convention est gratuite et en téléchargement. La synthèse est payante.

Jours de congés supplémentaires, primes, grille des salaires, 13ème mois...

Tous ces avantages et bien d'autres ne figurent pas dans le code du travail. Ils existent en revanche le plus souvent dans la convention collective gratuite (sur le Journal Officel) et rendent forcément les conditions de travail et de salaire plus intéressantes. Pour pouvoir profiter de tous ces avantages gratuitement, il faut les connaître. Vous pouvez par exemple télécharger gratuitement la convention collective idcc 493.

Les conventions collectives gratuites, source de droit du travail fondamentale.

Les conventions collectives gratuites, avec le code du travail, sont l'une des deux sources les plus importantes du droit du travail. Il faut savoir que le principe en a été établi avec la loi du 11 février 1950, modifié en certains points par la loi du 13 juillet 1971. Des réformes ont eu lieu en 1982, 1996, 2001, 2004 et 2008. Une convention collective est le fruit de la négociation entre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Quand ces organisations parviennent à un accord, un texte est rédigé et puis signé. Cette convention collective gratuite accessible sur le journal Officiel dès son entrée en vigueur couvre alors une branche d'activité (bâtiment, métallurgie, bureaux d'études techniques..) et peut être nationale, régionale, départementale ou locale.

L'information des salariés est gratuite.

L'employeur a l'obligation d'informer ses salariés sur la convention collective et le salarié doit pouvoir la consulter en entreprise. Il peut y avoir un accord qui définit les conditions dans lesquelles il est possible de la consulter (ce que l'on appelle les modalités de consultation mais toujours gratuitement). S'il n'y a pas d'accord particulier dans ce domaine, il faut que l'employeur tienne un exemplaire de la convention collective à disposition des salariés. Il faut aussi qu'un avis soit affiché sur le ou les lieux de travail indiquant son intitulé et précisant les conditions et lieu(x) dans lesquelles elle peut être consultée.

La remise aux représentants du personnel.

Les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégués syndicaux, représentants syndicaux doivent disposer d'un exemplaire à jour de la convention collective qui leur est remis gratuitement par l'employeur.


 

Convention collective gratuite

Régulièrement, une nouvelle convention collective gratuite à télécharger.

Conventions gratuites


28 millions de travailleurs actifs en France, dont 16 millions de salariés, concernés par leur convention collective.


Trouver sa convention collective

Sur votre bulletin de paie, vous trouverez le numéro IDCC de votre convention collective.

Elle vous protège, le saviez-vous ?
Faitelle partie du droit du travail ?
Comment la lire ?
Pourquoi un résumé, une synthèse ?
Puis-je la télécharger gratuitement ?

Votre convention collective, bien comprise, est un outil légal indispensable pour les salariés autant que pour les employeurs.

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Site d'information spécialisé droit du travail et des conventions collectives en particulier édité par les éditions CMG.


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