Sans DUER vous risquez la faute inexcusable de l'employeur, Attention !

Le gouvernement a rendu obligatoire une sorte d' « audit des risques professionnels » que l'on connait bien aujourd'hui sous la forme du DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques), depuis 2001.

A partir du moment où vous avez un salarié, pèse sur vos épaules une obligation de sécurité de résultat. Une faute inexcusable peut vous être opposée si vous ne remplissez pas cette obligation.

Concrètement, si vous avez connaissance d'un danger auquel est exposé un ou des salariés de votre entreprise, vous devez prendre des mesures pour le protéger. La mise en place du DUER en est un outil.
Il est impossible de déroger à cette règle.
Pour le salarié blessé, malade, les conséquences sont différentes si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue :

Réalisez ce DUER vous semble fastidieux, vous ne savez pas comment vous y prendre, vous avez peur d'oublier des risques, vous n'avez le temps suffisant à y accorder... faites-vous aider. Le cabinet de formation RHéponses vous accompagne dans ce travail avec des formations DUER !

Pour ce faire, en 2001, le gouvernement a rendu obligatoire une sorte d' « audit des risques professionnels » que l'on connait bien aujourd'hui sous la forme du DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques).
Depuis 2002, toutes les entreprises qui embauchent ne serait-ce qu'un seul salarié doivent avoir un DUER (qui plus est, mis à jour !). Celles qui ne seraient pas en conformité avec cette règle, sont passibles d'une amende de 1 500 euro et de 3 000 euro en cas de récidive.
Une simple adéquation entre d'une part l'économie légale même de l'obligation, et d'autre part les conséquences de problèmes judiciaires possibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, fait frémir !
Vous l'aurez compris ; l'absence ou l'insuffisance du document unique établit automatiquement la faute inexcusable de l'employeur.
D'autres éléments peuvent vous amener vers la faute inexcusable : la violation d'un règlement de sécurité (allongement excessif de la journée de travail par exemple), le défaut de protection ou de surveillance, l'utilisation de matériel défectueux, le manquement à la formation à la sécurité...

Mettre en place un DUER n'est pas une contrainte à laquelle il faut se soustraire sans y voir l'intérêt.

C'est aussi et surtout un temps d'échange, de communication avec les employés et les partenaires sociaux. Il s'agit d'aborder le thème des conditions de travail et de trouver des solutions, des améliorations à y apporter. C'est aussi un moyen de valoriser tout ce qui se fait déjà au sein de l'entreprise et que l'on n'a pas souvent pris le temps de relever.
Notez qu'une fois réalisé, le DUER doit être mis à disposition du CHSCT, des DP, de la médecine du travail, de l'inspection du travail et de l'ensemble des travailleurs. Il est mis à jour annuellement ou dès que des modifications dans les postes surviennent.


Tags : duer, formation

 

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Le contrat de génération, une des mesures du gouvernement Hollande, pour le maintien de l'emploi des séniors et le Document Unique d'Evaluation des Risques

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